Conditions générales
d’utilisation


ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’Editeur martineaubry2020.fr par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et l’Editeur. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s'appliquent au Visiteur, qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

ARTICLE 3 : Présentation du Site

L’Editeur met en œuvre le Site accessible à l'adresse martineaubry2020.fr lequel présente notamment les actions et engagements de Martine Aubry, candidate pour les élections municipales de mars 2020, ainsi que des articles liés à l’actualité desdites élections. Le Site permet également aux Utilisateurs d’avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement citoyen et parfaire leur compréhension de la campagne électorale en cours.

ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L'utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 5 : Modification des CGU

L’Editeur est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications.

Si le Visiteur continue d'utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6 : Documents contractuels

Les documents contractuels qui s’imposent au Visiteur sont :

En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

ARTICLE 7 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. L’Editeur n'est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de L’Editeur ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 8 : Newsletter

8.1 Inscription

Le Visiteur peut s’inscrire à la Newsletter du Site et devenir ainsi Abonné newsletter.

Le Visiteur souhaitant s’inscrire à la Newsletter s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lorsque celles-ci lui sont demandées.

8.2 Désinscription

L’Abonné newsletter a la possibilité de se désinscrire de la Newsletter à tout moment en adressant sa demande à l’adresse dpo@martineaubry2020.fr

ARTICLE 9 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n'utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

ARTICLE 10 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise les Services du Site sous leur responsabilité exclusive.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et des règlements applicables.

ARTICLE 13 : Les droits de propriété intellectuelle de L’Editeur

A l'exception des Contenus utilisateurs et des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de L’Editeur ou de ses partenaires. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle détenus par L’Editeur ou ses concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à L’Editeur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de L’Editeur, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Visiteur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de L’Editeur.

ARTICLE 14 : Données personnelles

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact.

L’Editeur est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

La Politique de protection des données est accessible facilement sur le site.

ARTICLE 15 : Cookies

La Politique des cookies est accessible facilement sur le site.

ARTICLE 16 : Exclusion de garanties

L’Editeur ne peut garantir le Visiteur que :

ARTICLE 17 : Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par L’Editeur. Toutefois, L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le Visiteur s’engage à informer L’Editeur de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 18 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à L’Editeur.

L’Editeur n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de L’Editeur en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

ARTICLE 19 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d'exécution des obligations des parties.

Dernière mise à jour : 28/11/2020